ORIAS
Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en ASsurance, banque et finance
L’ORIAS est l’organisme en charge du Registre officiel des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor. L’immatriculation y est obligatoire : le site orias.fr permet de vérifier qu’un intermédiaire est autorisé à distribuer des produits d’assurance, bancaires ou financiers. Morgen Capital est immatriculée sous le n° 25000839.
Articles L. 512-1 & R. 512-1 du Code des assurances.
CIF
Conseil en Investissements Financiers
Accréditation légale et réglementée pour les professionnels habilités à fournir un conseil en investissement, financier ou sur actifs divers. Morgen Capital est adhérente de CNCEF Patrimoine, association agréée par l’AMF.
Code monétaire et financier, ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000.
COA
Courtier en Opérations d’Assurance
Accréditation légale et réglementée pour les professionnels habilités à distribuer des solutions assurantielles, de personnes comme IARD. Morgen Capital est courtier de catégorie C, adhérente de CNCEF Assurances, sous le contrôle de l’ACPR.
Code des assurances, loi n° 76-627 du 10 juillet 1976.
COBSP
Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement
Accréditation légale et réglementée pour les professionnels habilités à présenter, proposer ou aider à la conclusion d’opérations de banque (prêt immobilier, consommation) ou de services de paiement. Morgen Capital est adhérente de CNCEF Crédit, sous le contrôle de l’ACPR.
Code monétaire et financier, articles L. 519-1 à L. 519-6.
Carte T
Carte professionnelle de Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Autorisation légale délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie, obligatoire pour exercer à titre professionnel les activités de transaction immobilière — sans manipulation de fonds. Carte n° CPI 7501 2024 000 000 344 (CCI Paris Île-de-France) ; carte G (gestion locative) en cours de demande.
Loi Hoguet du 2 janvier 1970 et décret du 20 juillet 1972.
CJA
Compétence Juridique Appropriée
Les consultations juridiques ne peuvent être délivrées par les conseillers en gestion de patrimoine que dans le cadre d’une étude patrimoniale globale, et à titre accessoire direct de leur activité principale.
Mémento CJA — CNCGP.
